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Principales dispositions de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement

Loi sur l'investissement

Le Cabinet WM a participé au 2ème colloque de l'Organisation Nationale des Comptables Agrées tenu le 17 Décembre 2016 à Tlemcen.

Mme Mouzai Wassila a présenté durant cet événement les principales dispositions de la nouvelle loi (loi n°16-09) relatif à la promotion de l'investissement avec un rappel des dispositions existantes en faveur de l'investissement (avantages).

Lire la présentation


Participation au Campus Alger 2015

A l'invitation du Bâtonnat d'Alger et de Paris et dans le cadre du CAMPUS Alger 2015, nous avons animé une conférence ayant pour thème "Comptabilité des sociétés et obligations des dirigeants ", en effet dans le cadre du thème général de l'investissent en Algérie, le besoin était d'introduire le système comptable algérien aux avocats, d'insister sur ses spécificités et attirer l'attention des conseils sur la nécessité de sensibiliser les dirigeants d'entreprise quant à l'arrêté des comptes et la publication des comptes sociaux . 

Lire la suite : Participation au Campus Alger 2015

Publication de la loi de finances 2015

LF 2015

La loi de finances 2015 a été publiée au Journal Officiel sous le n°78, elle apporte des modifications majeures en matière d'Impôts sur le Bénéfices des Sociétés (IBS) par l'unification des taux à 23%, ainsi que le réaménagement de certains régimes fiscaux.

La LF 2015 apporte également un soutien à la promotion de l'investissement par une exonération temporaire pour une période de cinq (5) ans, de l’'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou de l’'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’'activité professionnelle (TAP) ainsi qu'une une bonification de 3% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires.

Consultez la loi de finances 2015


 

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