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Documents fiscaux

Vous retrouverez ici, l'ensemble des documents nécessaires pour les différents documents fiscaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations des pouvoirs publics portant sur l’amélioration de la relation entre l’administration et les citoyens, l’administration fiscale a pris une série de mesures d'allégement et d’harmonisation des procédures fiscales au profit des contribuables.
L’objectif étant la simplification des procédures de délivrance de documents fiscaux, en réduisant sensiblement leur nombre.
Cette nouvelle démarche concerne aussi bien les modalités et les conditions de création et de cessation d’un dossier fiscal que l’octroi de documents fiscaux liés notamment à l’attestation de franchise de TVA, l’extrait de rôle, le certificat de non-imposition et le numéro d’identification fiscale(NIF)

  • Création d’un dossier fiscal

  • Cessation d’un dossier fiscal 

  • Délivrance d’un extrait de rôle 

  • Délivrance d’un certificat de non-imposition 

  • Délivrance du numéro d’identification fiscale 

Source :  Site du Ministère des Finances - Direction Générale des Impôts

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