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Outils - CNRC : Dénomination

Inscription d'une dénomination ou raison sociale d'une société 

Pour l’inscription d’une dénomination, l’assujetti a la possibilité d’écrire ou de se présenter au siège du CNRC (Service Recherche d’Antériorité) en veillant à la communication des informations qui sont indispensables au traitement d’une telle opération.

  • Cas ou l'assujetti se présente, l'attestation est délivrée le jour même, une fois les formalités suivantes accomplies :

  • Cas ou l'assujetti formule son inscription par envoi postal : 

Il y a lieu de signaler que certaines prestations fournies auparavant par la Direction du RC ont été décentralisées au niveau de des antennes locales telles que :

  • la délivrance des attestations d'enregistrement de la dénomination pour les investisseurs (ANDI);
  • la légalisation des copies d'extrait du RC;
  • la délivrance des certificats d'existence en vue de l'obtention du duplicata.

Rechercher une dénomination dans la base de données du Centre National du Registre de Commerce

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Dénomination :

Source : Site du Centre National de Registre de Commerce

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