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Publications

Nouveau règlement de la Banque d'Algérie n°17-02

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La Banque d’Algérie vient de publier le règlement n°17-02 du 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.

Le règlement vient modifier et compléter l’article 29 du règlement n°07-01 en introduisant l’obligation de domiciliation auprès d’un intermédiaire agrée, toute opération d’importation ou d’exportation préalablement à tout à tout transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement à l’exception des opérations de transit et des opérations visées à l’article 33 du règlement n°07-01.

La Banque d'Algérie peut édicter (toute condition jugée utile) dans l’application de cette disposition.


Facilitations des dettes fiscales

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Le Ministère des Finances a introduit trois mesures pour les sociétés en difficultés financières , ces mesures prévoient :

  • Paiement des dettes fiscales sans les pénalités de recouvrement.
  • Instauration d'un 'échéancier de paiement:
    Cette procédure permet aux contribuables de payer leurs dettes suivant un échéancier pouvant aller jusqu'à 36 mois avec un versement initial minimum de 10% du montant de la dette fiscale.
  • Rééchelonnement des dettes fiscales.
Consultez le communiqué

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