La Loi de Finances pour l’année 2025 introduit plusieurs mesures ambitieuses visant à stimuler l’économie nationale et à améliorer et soutenir le pouvoir d’achat, ci-dessous, une synthèse des principales dispositions adoptées :
1. Soutien à l’investissement et à l’innovation
- Émission de sukuks souverains :
Le Trésor public est désormais autorisé à émettre des sukuks souverains, destinés à financer des projets d’infrastructures et d’équipements publics marchands. Les revenus générés par ces instruments financiers bénéficieront d’une exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une période de cinq ans. Par ailleurs, les droits d’enregistrement et de publicité foncière liés à ces sukuks seront également supprimés pendant cette même période. - Encouragement à la recherche et au développement :
Les entreprises ayant engagé des dépenses dans des projets de recherche et développement ou collaboré avec des start-up et des incubateurs pour des programmes innovants pourront bénéficier d’un abattement de 30 % sur leur bénéfice comptable, plafonné à 200 millions de dinars. - Soutien aux start-up et incubateurs :
Les contrats de constitution des sociétés créées par des porteurs de projets innovants seront exonérés des droits d’enregistrement. De plus, les start-up et incubateurs bénéficieront d’exonérations fiscales prolongées en cas de renouvellement de leur label, et les biens immobiliers acquis pour des activités industrielles seront exemptés de taxes.
2. Dispositions fiscales et douanières
- Avantages pour les wilayas du Sud :
Un abattement de 50 % sur l’IRG et l’IBS pour les revenus générés dans les wilayas du Sud est reconduit pour une période de cinq ans, afin de favoriser le développement de ces régions. - Promotion de la numérisation :
Les terminaux de paiement électronique (TPE) et leurs kits d’assemblage seront exonérés de TVA et de droits de douane jusqu’au 31 décembre 2027, en vue de stimuler l’utilisation des paiements électroniques.
3. Soutien au logement et au pouvoir d’achat
- Programme de location-vente :
Pour la réalisation de 135 000 logements en 2025, l’État prendra en charge les intérêts des prêts pendant la période de différé et appliquera une bonification à 100 % des taux d’intérêt. Les bénéficiaires du programme « AADL 3 » pourront également bénéficier d’un abattement de 10 % s’ils soldent leur logement par anticipation après avoir payé 38 % du prix total. - Crédits à la consommation :
Les banques publiques sont autorisées à octroyer des crédits à la consommation pour financer l’acquisition de biens et services, notamment dans les secteurs de la santé et des voyages, renforçant ainsi le pouvoir d’achat des ménages.
4. Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Exonérations de TVA :
Les importations de viandes blanches congelées sont exonérées de TVA jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, l’exonération temporaire sur la vente de plusieurs produits alimentaires (légumes secs, riz, fruits et légumes frais, œufs de consommation, poulets et dindes produits localement) est prolongée jusqu’à la même échéance. - Réduction des droits de douane :
Le taux réduit de 5 % des droits de douane sur l’importation de cheptel bovin et ovin, ainsi que sur les viandes fraîches réfrigérées, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025, visant à stabiliser les prix des produits alimentaires.