Notre première séquence des « Après-Midi de l’Arbitrage » a été consacrée à un état des lieux de l’arbitrage en Algérie, suivie d’un décryptage de la procédure arbitrale et d’un débat sur les modalités de choix des avocats, des arbitres, des conseils et des experts.
Ces dernières années, les entreprises algériennes, qu’elles soient publiques ou privées, ont fait face à une augmentation des procédures arbitrales internationales. Les statistiques de la Cour internationale d’arbitrage pour l’année 2014 ont classé l’Algérie en tête de la zone Mena (Moyen-Orient et Afrique du Nord) en termes de provenance des affaires d’arbitrages.
Trois raisons ont expliqué cette situation, dont deux d’ordre juridique et une d’ordre économique :
- La réforme du code des marchés publics, ayant autorisé le règlement des litiges des marchés publics par voie d’arbitrage.
- La promulgation du nouveau code de procédure civile, ayant permis aux personnes morales de droit public de compromettre dans leurs relations internationales.
- Une aisance financière ayant généré une explosion des marchés publics et, par conséquent, une multiplication des contrats tant internes qu’internationaux. Malheureusement, les entreprises algériennes se sont souvent trouvées démunies face aux défis liés à l’arbitrage.
Les gestionnaires ont fait face à des difficultés dès la rédaction d’un contrat avec une clause arbitrale, la rédaction d’une convention d’arbitrage, le choix d’une institution arbitrale, et pendant le processus arbitral lui-même, notamment lorsqu’une procédure était envisagée ou déjà engagée contre elles.
Conscients des défis auxquels les entreprises étaient confrontées, nous avons organisé une rencontre-débat réunissant des acteurs impliqués dans des procédures arbitrales internationales. Notre objectif a été d’explorer les aspects pratiques et opérationnels de l’arbitrage commercial, en mettant l’accent sur les questions récurrentes, préliminaires et fondamentales.
Pour cette première séquence, nous avons invité des arbitragistes algériens, tels que des avocats, des arbitres, des conseils et des experts, afin de discuter des problématiques liées à la pratique de l’arbitrage commercial en Algérie et des difficultés rencontrées par les praticiens et les entreprises algériennes engagées dans des processus arbitraux.
Nous avons été ravis de vous accueillir lors du coup d’envoi des « Après-Midi de l’Arbitrage », en espérant votre adhésion à nos efforts déployés pour la promotion de l’arbitrage dans notre pays.
L’événement a été marqué par des débats enrichissants et des discussions approfondies. Nous avons eu le plaisir d’explorer des thématiques captivantes présentées par des avocats et experts passionnés.
Le Panel n°1, dirigé par Maître Nasr-Eddine Lezzar, a dressé un panorama de l’arbitrage en Algérie, revisitant les événements historiques clés, de la liberté de compromettre introduite par le code de procédure civile algérien à la création du Comité de l’ICC en Algérie en 2000, et jusqu’à la fondation en 2013 du Centre de Conciliation, de Médiation et d’Arbitrage de la CACI. Maître KEBIR Yamina a ensuite abordé la procédure d’arbitrage, mettant l’accent sur les critères de choix de l’arbitre et l’importance de la maîtrise des règles de procédure. Maître NAFI-BELKIRED a traité le sujet de l’exécution des sentences arbitrales.
Le Panel n°2 s’est penché sur les « Aspects financiers de l’Arbitrage », avec Wassila Mouzai soulignant l’importance d’une évaluation complète des coûts, y compris les frais, et le rôle crucial de l’expert financier dans la détermination des dommages et intérêts. Mohamed Nazim BESSAIH a ensuite expliqué les procédures d’accès à la devise pour les entreprises impliquées dans l’arbitrage commercial international.
Monsieur Lerari Abdelmadjid a partagé son expérience en tant que gestionnaire public lors d’un arbitrage international en faveur de l’Algérie, mettant en avant le choix minutieux des experts métiers et leur contribution essentielle à une issue favorable de l’arbitrage. Il a souligné l’importance de la connaissance approfondie du dossier par les gestionnaires, accompagnés par les conseils et les experts.
Le public, composé principalement de managers d’entreprises publiques et privées, ainsi que d’avocats et d’experts, a contribué à la qualité des interventions. Merci à tous les participants !
