Les Après-midi de l’Arbitrage

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Les Après-midi de l’Arbitrage

Déc 28, 2023 par Cabinet WM 0 Commentaires #arbitrage

Notre première séquence des « Après-Midi de l’Arbitrage » a été consacrée à un état des lieux de l’arbitrage en Algérie, suivie d’un décryptage de la procédure arbitrale et d’un débat sur les modalités de choix des avocats, des arbitres, des conseils et des experts.

Ces dernières années, les entreprises algériennes, qu’elles soient publiques ou privées, ont fait face à une augmentation des procédures arbitrales internationales. Les statistiques de la Cour internationale d’arbitrage pour l’année 2014 ont classé l’Algérie en tête de la zone Mena (Moyen-Orient et Afrique du Nord) en termes de provenance des affaires d’arbitrages.

Trois raisons ont expliqué cette situation, dont deux d’ordre juridique et une d’ordre économique :

  1. La réforme du code des marchés publics, ayant autorisé le règlement des litiges des marchés publics par voie d’arbitrage.
  2. La promulgation du nouveau code de procédure civile, ayant permis aux personnes morales de droit public de compromettre dans leurs relations internationales.
  3. Une aisance financière ayant généré une explosion des marchés publics et, par conséquent, une multiplication des contrats tant internes qu’internationaux. Malheureusement, les entreprises algériennes se sont souvent trouvées démunies face aux défis liés à l’arbitrage.

Les gestionnaires ont fait face à des difficultés dès la rédaction d’un contrat avec une clause arbitrale, la rédaction d’une convention d’arbitrage, le choix d’une institution arbitrale, et pendant le processus arbitral lui-même, notamment lorsqu’une procédure était envisagée ou déjà engagée contre elles.

Conscients des défis auxquels les entreprises étaient confrontées, nous avons organisé une rencontre-débat réunissant des acteurs impliqués dans des procédures arbitrales internationales. Notre objectif a été d’explorer les aspects pratiques et opérationnels de l’arbitrage commercial, en mettant l’accent sur les questions récurrentes, préliminaires et fondamentales.

Pour cette première séquence, nous avons invité des arbitragistes algériens, tels que des avocats, des arbitres, des conseils et des experts, afin de discuter des problématiques liées à la pratique de l’arbitrage commercial en Algérie et des difficultés rencontrées par les praticiens et les entreprises algériennes engagées dans des processus arbitraux.

Nous avons été ravis de vous accueillir lors du coup d’envoi des « Après-Midi de l’Arbitrage », en espérant votre adhésion à nos efforts déployés pour la promotion de l’arbitrage dans notre pays.

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Stratégie de Payroll

Jan 25, 2025 par Cabinet WM 0 Commentaires

La Stratégie de Payroll : Un Levier Stratégique de Performance et de Conformité

Comprendre le Payroll : Au-Delà de la Simple Gestion des Salaires

Le Payroll représente bien plus qu’un processus administratif de paie. C’est un véritable mécanisme stratégique qui impacte directement la performance globale d’une organisation. En Algérie, où le cadre réglementaire est particulièrement complexe, maîtriser efficacement sa stratégie de rémunération devient un enjeu crucial de compétitivité et de conformité.

Les Fondamentaux d’une Stratégie de Rémunération Performante

Une stratégie de rémunération efficace doit intégrer plusieurs dimensions complémentaires :

Équité Interne La rémunération doit refléter de manière objective les responsabilités, les compétences et la contribution de chaque collaborateur. Cela implique de :

  • Créer des référentiels de postes précis
  • Développer des grilles salariales transparentes
  • Définir des critères d’évolution clairement établis

Compétitivité Externe Pour attirer et retenir les talents, l’entreprise doit proposer des packages attractifs en :

  • Réalisant des études comparatives sectorielles
  • Alignant ses rémunérations avec les tendances du marché et du secteur dans lequel elle opère
  • Intégrant des éléments variables motivants et stimulants

Maîtriser les Risques Juridiques et Fiscaux

Le contexte réglementaire algérien exige une vigilance de tous les instants. Les entreprises doivent impérativement :

Obligations Sociales

  • Respecter scrupuleusement le Code du Travail
  • Déclarer précisément les cotisations sociales
  • Tenir à jour les obligations déclaratives auprès des organismes sociaux

Conformité Fiscale

  • Gérer rigoureusement la déclaration des revenus
  • Anticiper et préparer les contrôles potentiels
  • Optimiser légalement la gestion des charges sociales

La gestion de la Paie en Algérie nécessite une approche multidimensionnelle, combinant expertise juridique, financière et humaine. Ce n’est pas qu’une question de conformité, mais une opportunité de créer de la valeur pour l’entreprise et ses collaborateurs.

L’objectif final : transformer le Payroll d’une contrainte administrative en un véritable levier stratégique de performance et de développement organisationnel.


Au sein du Cabinet WM, nous accompagnons des clients dans les gestion quotidienne du Payroll mais également, dans la mise en place d’assises et de base nécessaires à la pérennité de cette fonction RH très importante dans toute entreprise ou organisation.

Nous avons accompagné plusieurs entités (Personne Morales, Etablissements Stables, EPE, EPIC) dans la gestion du volet sociales dans sa globalité.

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Principales nouveautés de la Loi de Finances 2025

Jan 22, 2025 par Cabinet WM 0 Commentaires

La Loi de Finances pour l’année 2025 introduit plusieurs mesures ambitieuses visant à stimuler l’économie nationale et à améliorer et soutenir le pouvoir d’achat, ci-dessous, une synthèse des principales dispositions adoptées :

1. Soutien à l’investissement et à l’innovation

  • Émission de sukuks souverains :
    Le Trésor public est désormais autorisé à émettre des sukuks souverains, destinés à financer des projets d’infrastructures et d’équipements publics marchands. Les revenus générés par ces instruments financiers bénéficieront d’une exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une période de cinq ans. Par ailleurs, les droits d’enregistrement et de publicité foncière liés à ces sukuks seront également supprimés pendant cette même période.
  • Encouragement à la recherche et au développement :
    Les entreprises ayant engagé des dépenses dans des projets de recherche et développement ou collaboré avec des start-up et des incubateurs pour des programmes innovants pourront bénéficier d’un abattement de 30 % sur leur bénéfice comptable, plafonné à 200 millions de dinars.
  • Soutien aux start-up et incubateurs :
    Les contrats de constitution des sociétés créées par des porteurs de projets innovants seront exonérés des droits d’enregistrement. De plus, les start-up et incubateurs bénéficieront d’exonérations fiscales prolongées en cas de renouvellement de leur label, et les biens immobiliers acquis pour des activités industrielles seront exemptés de taxes.

2. Dispositions fiscales et douanières

  • Avantages pour les wilayas du Sud :
    Un abattement de 50 % sur l’IRG et l’IBS pour les revenus générés dans les wilayas du Sud est reconduit pour une période de cinq ans, afin de favoriser le développement de ces régions.
  • Promotion de la numérisation :
    Les terminaux de paiement électronique (TPE) et leurs kits d’assemblage seront exonérés de TVA et de droits de douane jusqu’au 31 décembre 2027, en vue de stimuler l’utilisation des paiements électroniques.

3. Soutien au logement et au pouvoir d’achat

  • Programme de location-vente :
    Pour la réalisation de 135 000 logements en 2025, l’État prendra en charge les intérêts des prêts pendant la période de différé et appliquera une bonification à 100 % des taux d’intérêt. Les bénéficiaires du programme « AADL 3 » pourront également bénéficier d’un abattement de 10 % s’ils soldent leur logement par anticipation après avoir payé 38 % du prix total.
  • Crédits à la consommation :
    Les banques publiques sont autorisées à octroyer des crédits à la consommation pour financer l’acquisition de biens et services, notamment dans les secteurs de la santé et des voyages, renforçant ainsi le pouvoir d’achat des ménages.

4. Mesures en faveur du pouvoir d’achat

  • Exonérations de TVA :
    Les importations de viandes blanches congelées sont exonérées de TVA jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, l’exonération temporaire sur la vente de plusieurs produits alimentaires (légumes secs, riz, fruits et légumes frais, œufs de consommation, poulets et dindes produits localement) est prolongée jusqu’à la même échéance.
  • Réduction des droits de douane :
    Le taux réduit de 5 % des droits de douane sur l’importation de cheptel bovin et ovin, ainsi que sur les viandes fraîches réfrigérées, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025, visant à stabiliser les prix des produits alimentaires.